Informations légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.office-star.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : la marque Office Star appartient à la société Avery France, SAS au capital de 3 000 euros dont le siège 1 chemin Jean-Marie Vianney à Ecully (69130), inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 562 017 830 - n° TVA intracommunautaire FR 84 562 017 830.

Créateur : Ultimum Digital

Responsable publication : Nicolas Jean-Jean, directeur général.

Hébergeur :
CCL Industrie - Geoffrey T Martin President and Chief Executive Officer
105 Gordon Baker Road, Toronto, Ontario M2H 3P8
Telephone: (416) 756-8500 www.cclind.com
Loi applicable : les présentes conditions d’utilisation du site sont soumises à la loi française.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.office-star.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.office-star.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.office-star.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.office-star.fr est mis à jour par le responsable de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.office-star.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La marque Office Star s’efforce de fournir sur le site www.office-star.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.office-star.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.office-star.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Gestion des données personnelles

Nous ne vendons ni ne louons d’informations à caractère privé à des tiers. Nos serveurs Web rassemblent les noms de domaine de visiteurs de nos sites. Nous faisons aussi appel aux services de tiers tels que Google Analytics pour recueillir des informations concernant les visiteurs de nos sites Web. Ces informations sont ensuite agrégées pour déterminer le nombre de visites, le temps moyen passé, les pages consultées, etc. Nous utilisons ces informations pour mesurer l’utilisation du site, ainsi que pour améliorer le contenu et la valeur de notre site. Cliquez ici : complément d’informations sur la façon dont Google traite les informations vous concernant. Si vous souhaitez désactiver Google Analytics sur votre navigateur, veuillez suivre les étapes suivantes.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La marque Office Star est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Office Star.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité

La marque Office Star ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site OFFICE STAR et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La marque Office Star ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.office-star.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La marque Office Star se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la marque Office Star se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et / ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES OFFICE STAR.fr
Avery France, propriétaire de la marque Office Star, accorde une valeur primordiale au respect de la protection des données personnelles de ses clients (ci-après « Vous ») et s’engage, dans le cadre de ses activités à assurer la protection et la sécurité des données à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles »).
En ce sens, Office Star veille à ce que l’ensemble des traitements de Données Personnelles qu’elle met en œuvre respectent les dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données abrogeant la directive 95/46/CE, ci-après « RGPD ») ainsi que les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

La présente Politique de protection des Données Personnelles énonce les principes qu’Office Star suit pour garantir un traitement approprié de l’ensemble des informations de ses clients.

1. Nos engagements dans la protection des Données Personnelles

Office Star s’engage sur les principes essentiels pour la protection des Données Personnelles :
- transparence : nous vous fournissons toutes les informations utiles sur les finalités et les destinataires de vos Données Personnelles collectées ;
-légitimité et pertinence : nous collectons et traitons uniquement les Données Personnelles nécessaires aux finalités déclarées ;
- confidentialité, sécurité et intégrité : nous mettons en place toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos Données Personnelles contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé ;
- conservation : nous conservons vos Données Personnelles uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement ou du service déterminé ;
- exercice de vos droits : nous vous offrons la possibilité d’accéder, de modifier et de corriger vos Données Personnelles directement via vos espaces personnels sur nos différents sites internet. Nous nous tenons à votre disposition pour exercer votre droit de suppression.

2. Identité du responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par Avery France, société par action simplifiée, ayant son siège 1 Chemin Jean-Marie Vianney à Ecully (69130), immatriculée au RCS de Lyon sous le n°562017830 dont le numéro de TVA intracommunautaire est : FR 84 562 017 830

3. Bases juridiques du traitement des Données Personnelles

Office Star veille à ce que les Données Personnelles soient traitées de manière licite, loyale et transparente.

De manière générale nous utilisons vos Données Personnelles au moment de la création de votre compte ou lorsque vous nous adressez une demande d’information.

Pour des raisons qui relèvent de notre intérêt légitime. Dans ce cas nous vous assurons que nous veillons à une stricte proportionnalité entre notre intérêt légitime et le respect de votre vie privée.

Dans ce cadre vos Données Personnelles peuvent être traitées afin notamment de :
o exercer, défendre et préserver nos droits, par exemple lors de litiges, ainsi que se constituer la preuve d’une éventuelle violation de nos droits ;
o gérer et améliorer notre relation client ;
o améliorer en permanence notre site internet ainsi que nos produits/services (notamment à travers la réalisation d’enquêtes de satisfaction et l’analyse des données récoltées via les cookies).

4. Finalités du traitement des Données Personnelles

Les finalités des traitements réalisés par Office Star répondent à un usage déterminé et légitime. La fourniture de vos Données Personnelles est nécessaire afin de permettre à Office Star d’effectuer les opérations relatives à la gestion de la relation client et celles visant à l’amélioration de ses services.

Vos Données Personnelles sont ainsi collectées et traitées principalement dans le cadre de gestion d’une demande d’information (par e-mail ou téléphone).

Le caractère facultatif ou obligatoire des Données Personnelles à fournir est clairement identifié sur les sites internet d’Office Star, les champs obligatoires étant désignés par un astérisque (*).

5. Nature des Données Personnelles

5.1. Les Données Personnelles désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou social.

5.2. Pour répondre aux finalités exposées à l’article 4, Office Star peut collecter des Données Personnelles, dont notamment
- nom ;
- prénom ;
- civilité ;
- adresse ;
- Société ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- mot de passe ;
- historiques de commandes ;
- adresse IP ;
- données de connexions et données de navigation ;

6. Les destinataires des Données Personnelles

Office Star s’engage à ne pas vendre, louer ou céder vos Données Personnelles à des tiers.

6.1. Les destinataires des Données Personnelles aux fins d’exécution des commandes sont notamment les personnes au sein d’Office Star en charge des services logistiques, informatiques, administratifs, marketing, commercial, relation client, ainsi qu’aux services chargés du contrôle.

6.2. Office Star peut transférer certaines de vos Données Personnelles à des tiers, en vertu d’une obligation contractuelle ou légale ou si un intérêt légitime le justifie, aux fins notamment suivantes :
- à des prestataires techniques dans le cadre par exemple de la gestion des sites internet ;
- aux autorités compétentes dans le cadre de procédures judiciaires.

6.3. Nos Partenaires qui ont accès à vos Données Personnelles les traitent pour notre compte, selon nos instructions. Ils sont liés contractuellement à nous et doivent respecter la confidentialité des données reçues au nom d’Office Star et ne peuvent en aucun cas les utiliser dans un but autre que l’exécution de prestations pour le compte d’Office Star.

6.4. En dehors de ces cas, Office Star ne partagera pas vos Données Personnelles avec des tiers sauf si la loi l’exige et/ou si vous y avez préalablement consenti de manière expresse.

6.5. Collecte de données grâce à l'utilisation de Google Analytics

Notre site Web utilise Google Analytics, un service d'analyse Web fourni par Google Inc. Google Analytics utilise des cookies. Il couvre, par exemple, des informations sur le système d'exploitation, le navigateur, votre adresse IP, et la date et l’heure de votre visite sur nos sites web. Les informations générées par ce fichier texte sur l'utilisation de nos sites internet sont transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis et y sont stockées. Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de nos sites internet pour fournir des rapports sur leur activité et fournir d'autres rapports sur l'utilisation des sites internet et de l'utilisation de services liés à Internet. Si cela est requis par la loi ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google, Google transmettra également ces informations à ces tiers. Cette utilisation est anonyme ou pseudonymisée. Vous pouvez désactiver la collecte de données de Google Analytics pour l'avenir en installant un module de désactivation pour votre navigateur. Ce site utilise également les statistiques de Google Website – Pour en savoir plus à ce sujet : https://policies.google.com/privacy?hl=fr ?

6.6 Utilisation de vos données personnelles lors de l'inscription au compte Office Star Design & Print
Aux fins d’inscription à nos services Design & Print, vous devez créer un compte personnel en ligne qui nécessite que vous indiquiez vos nom, prénom, adresse e-mail (« données personnelles »). Votre adresse e-mail servira d'identifiant de compte et nous vous demanderons votre nom afin que nous puissions vous accueillir sur le site, et que vous sachiez que vous êtes connecté. Vos données personnelles ne seront utilisées que dans le cadre de l’exécution du service Design & Print. Nous n'utiliserons pas vos données personnelles pour des communications de marketing direct, à moins que vous ne vous soyez abonné séparément à notre newsletter. Nous ne partagerons jamais vos données personnelles avec des tiers. Vos données personnelles sont stockées sur nos serveurs sécurisés et sont accessibles aux seuls employés d’Office Star qui y sont habilités, tels que les agents du service consommateur. Pour se conformer à la réglementation en matière de traitement et de collecte des données personnelles, votre compte personnel s’il est inactif depuis 3 ans sera supprimé. Vos projets personnels ainsi que vos données personnelles seront toutefois conservés pendant une durée supplémentaire de 12 mois. Si à l’issue de cette période supplémentaire, vous ne réclamez pas vos projets personnels, nous supprimerons de notre base tant vos données personnelles que les projets.
Par ailleurs, l’exécution du service Design & Print nécessite que nous ayons accès à vos projets personnels et que nous puissions les sauvegarder. Le service marketing d’Office Star peut également être amené à consulter vos projets sauvegardés à des fins d'étude de marché et de développement de nouveaux produits. En outre, dans le cadre de l'assistance technique, nous pouvons, si vous le souhaitez, afficher et modifier vos projets personnels enregistrés afin d'optimiser ou de corriger vos créations pour l'impression. Si vous souhaitez supprimer votre compte et récupérer vos projets personnels, veuillez contacter le service consommateur à l’adresse suivante : contact@office-star.fr
En créant un compte Office Star Design & Print, vous confirmez que vous avez lu cette politique de confidentialité, que vous avez plus de 18 ans et que vous consentez à nous accorder l’accès à vos créations.

7. Cookies ou témoin de connexion

7.1. Qu’est-ce que les cookies ?

Les cookies sont des petits fichiers textes qui sont stockés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone lorsque vous visitez un site Internet. Ils sont largement utilisés pour augmenter l’efficacité des sites Internet. Certains cookies appelés cookies temporaires sont supprimés quand vous fermez votre navigateur. D’autres appelés cookies permanents ou codes de traçage restent dans votre appareil jusqu’à ce qu’ils expirent ou que vous les effaciez de votre mémoire cache. Ces cookies nous permettent de garder en mémoire des informations sur vous en tant que visiteur régulier.

7.2. Comment utilisons-nous les cookies ? Nous utilisons des cookies pour:
- fournir un environnement en ligne sécurisé ;
- suivre les performances des sites internet afin d’améliorer leur convivialité et vous offrir une navigation et un suivi de meilleure qualité.

Nous n’utilisons pas de cookies pour suivre vos activités ou votre navigation en dehors des sites internet d’Office Star. Notre objectif est de vous offrir un site plus convivial et suivre les performances de nos sites internet. Nous utilisons ce type de cookie pour comprendre comment les visiteurs de nos sites internet utilisent nos services en ligne. Avec ces cookies, nous cherchons ensuite les moyens d’améliorer nos services. Par exemple, un cookie peut éventuellement nous indiquer qu’un grand nombre de personnes quitte le site internet à un certain stade de la navigation, nous pouvons alors utiliser ces informations pour que cette étape soit beaucoup plus facile pour l’ensemble de nos clients.

Certaines fonctionnalités ont pour but d’améliorer votre navigation et fonctionnent uniquement avec des cookies. Si vous continuez à consulter nos sites internet, vous consentez à utiliser nos cookies. Vous pouvez changer d’avis à tout moment, mais nous vous prions de noter que certains cookies « essentiels » permettent à nos clients de naviguer librement sur nos sites et de constituer et de sauvegarder leurs produits. Nous utilisons aussi des cookies pour mesurer les performances des sites internet et la régularité des visites.

Les cookies temporaires expirent à la fin de votre session car elles sont utilisées pour suivre la progression dans le site internet et la durée de la visite. Elles gardent votre session active pendant la durée de votre visite.

Le code de traçage ne contient aucune information personnelle. Il garde en mémoire la provenance d’une consultation, le moteur de recherche utilisé, le lien cliqué, le mot-clé tapé et l’endroit où était le visiteur au moment d’accéder au site internet. Il suit le nombre et l’horaire des consultations (première et dernière visite, visite en cours). Ces cookies suivent uniquement les consultations de nos sites internet et fonctionnent seulement quand vous êtes sur nos sites internet.

7.3. Suppression des cookies Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de tels cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :

i. Pour le navigateur Internet Explorer
- dans le menu « Options Internet », cliquez sur l’onglet « Général », « rubrique Historique de navigation »,
- cliquez sur « Supprimer »
- cochez la case « Cookies » puis cliquez sur « Supprimer »

ii. Pour le navigateur Firefox
- allez dans l’onglet « Menu » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options »
- dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée »
- cliquez sur « Afficher les cookies »
- recherchez les Cookies que vous voulez supprimer et cliquez sur « Supprimer les cookies »

iii. Pour le navigateur Safari
- dans le navigateur, choisissez le menu « Préférences »
- cliquez sur « Sécurité »
- cliquez sur « Afficher les cookies »
- sélectionnez les cookies que vous voulez supprimer et cliquez sur « Supprimer »

iv. Pour le navigateur Google Chrome
- cliquez sur afficher les paramètres du menu « Outils »
- cliquez sur l'onglet paramètres avancées et accédez à la section « Confidentialité » - cliquez sur « Afficher les cookies »
- repérez les cookies que vous voulez supprimer, sélectionnez-les et supprimez-les.

7.4. Désactivation des cookies tiers

i. Pour le navigateur Internet Explorer

- cliquez sur « Menu », puis « Options Internet »
- cliquez sur l'onglet « Confidentialité »
- puis sur le bouton « Avancé » pour faite apparaitre la fenêtre des Paramètres de confidentialité avancés
- cochez ensuite la case « Ignorer la gestion automatique des cookies »
- puis sélectionner « Refuser » dans la colonne « Cookies tierces parties »

ii. Pour le navigateur Firefox
- cliquez sur « Menu », puis « Options »
- cliquer sur l’onglet « Vie privée »
- paramétrer le menu « Règles de conservation » sur « Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique »
- enfin, décocher la case « Accepter les cookies tiers »

iii. Pour le navigateur Safari
- dans le menu de Safari, sélectionnez « Préférences »
- dans la fenêtre qui s’est ouverte, allez sur l’onglet « Sécurité »
- au choix, « Accepter les cookies », sélectionnez « Provenant seulement des sites que je visite »iii. Pour le navigateur Google Chrome
- cliquez sur « Menu », - afficher les « Paramètres avancés » (situé au bas de la page)
- cliquer sur le bouton « Paramètres de contenu » puis cocher la case
- bloquer les cookies et les données de sites tiers, enfin cliquer sur ok pour valider votre choix.

8. Vos Droits sur vos Données Personnelles

Vous disposez à tout moment :
- d'un droit d'accès aux informations vous concernant, d'un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes, équivoques, périmées, ou illicites, mises à jour, verrouillées ou effacées, d'un droit de s'opposer à leur transmission à des tiers ;
- d’un droit à l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement vous concernant, ou du droit de s'opposer au traitement ;
- lorsque le traitement est fondé sur son consentement, du droit de retirer ce consentement à tout moment ;
- du droit à la portabilité de vos Données Personnelles. Ce droit vous offre la possibilité de récupérer une partie de vos Données Personnelles dans un format ouvert et lisible par machine. Vous pouvez ainsi les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre, en vue de leur réutilisation à des fins personnelles ;
- du droit de définir des directives générales ou particulières quant au sort post mortem de vos Données Personnelles. Les directives particulières peuvent être enregistrées auprès d’Office Star. Les directives générales peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Vous avez la possibilité de modifier ou supprimer ces directives à tout moment. 9. Les modalités d’exercice de vos droits Dans l’hypothèse où vous estimeriez que vos droits ne sont pas respectés au regard de la protection de vos Données Personnelles ou qu’une action relative aux conditions du traitement de vos Données Personnelles serait incompatible avec les dispositions de la présente politique ou du RGPD, vous pourrez formuler une réclamation auprès de nous ou de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL). Ce droit s'exerce de plusieurs manières :
- sur le site via votre compte client, vous pouvez modifier à tout moment votre adresse de facturation et de livraison, votre civilité, vos informations personnelles et votre mot de passe
- par courriel électronique à l’adresse suivante : contact@office-star.fr
- par courrier postale à Avery France Office Star - Rond-Point d'Ecully - 1 chemin Jean Marie Vianney - 69130 Ecully
- par téléphone : 0811 04 02 34

Dans le cadre de ces demandes vous devez indiquer vos nom, prénom, adresse électronique. En application de la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. Il conviendra également de préciser l’adresse à laquelle la réponse doit vous parvenir. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande. Vous pourrez également à tout moment retirer votre consentement à recevoir notre newsletter et nous demander de vous désinscrire, en nous contactant directement et gratuitement, ou au moyen du lien de désinscription inclus dans les emails contenant notre newsletter.

10. Lien vers d’autres sites web

Nos sites internet peuvent contenir des liens vers d’autres sites de tiers. Nous prenons des mesures pour que ces liens ne renvoient qu’à des sites internet qui partagent nos normes et notre respect rigoureux de la vie privée. Nous déclinons cependant toute responsabilité pour les normes et les pratiques de tiers en matière de confidentialité. Nous vous conseillons de lire attentivement la politique de confidentialité de chaque site internet que vous visitez.

11. Durée de conservation des Données Personnelles

Catégories de données personnelles	Règles de conservation active
Cookies	Durée de validité 13 mois maximum
Données prospects	3 ans après le dernier contact prospect

A l’issu de ces délais précités, certaines de vos Données Personnelles pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales telle que par exemple l’obligation de conservation pendant une durée de dix (10) ans des factures en application de l’article L.123-22 du Code de commerce.

11. Sécurité des Données Personnelles

Office Star s'engage à assurer la sécurité des Données Personnelles afin d'éviter qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Aucune information personnelle n'est collectée ni traitée à des fins non prévues. Office Star prend les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression de vos Données Personnelles. Les Données Personnelles collectées sont traitées dans le respect de la confidentialité par les personnels dûment habilités au sein d’Office Star. Office Star s’assure également que chacun des prestataires auxquels il fait appel pour les besoins de ses traitements mette en place les mesures de protection appropriées afin de garantir l’intégrité et la confidentialité de vos Données Personnelles.

12. Divers

Office Star se réserve le droit de modifier la présente Politique de Données personnelles à tout moment en tenant compte des dispositions en vigueur en matière de protection des Données Personnelles. En cas de modification substantielle, vous recevrez un email vous informant des nouvelles dispositions mises en place.